Conditions générales d’utilisation du site Novenylora
Merci de prendre connaissance des présentes conditions générales, indispensables pour l’utilisation de novenylora.com. Elles définissent le cadre légal et les responsabilités de chaque partie.
Dernière mise à jour : 5 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Nous recommandons de les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
Définitions clés
Voici les principales définitions utilisées pour la bonne compréhension des conditions.
« Site » : la plateforme en ligne accessible à l’adresse novenylora.com, incluant ses contenus et fonctionnalités.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant sur le site, qu’elle soit simple visiteur ou contributeur.
« Contenu » : ensemble des éléments disponibles sur le site, incluant textes, images et médias.
« Prestataire » : toute structure intervenant pour la gestion technique du site.
Conditions d’utilisation du service
Le site est destiné à un usage professionnel ou personnel dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables. L’utilisation est interdite aux mineurs sauf avec autorisation parentale.
L’utilisateur déclare être majeur et responsable.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes règles et à adopter une conduite responsable.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur novenylora.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Sauf accord écrit, toute reproduction, modification ou diffusion est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des contenus respectant la loi. novenylora.com n’est pas responsable des éléments générés par les contributeurs.
Droits relatifs aux contenus
L’utilisateur reste propriétaire de ses publications, mais accorde une licence d’utilisation au site.
Respect de la vie privée
Les données traitées sont gérées selon la politique de confidentialité de novenylora.com. Découvrez vos droits et modalités de gestion des informations personnelles.
Voir la politiqueAvertissement général
novenylora.com ne peut garantir l’exactitude des contenus et décline toute responsabilité quant à leur utilisation hors cadre légal.
Mise en garde
Les conseils proposés sont donnés à titre d’information. Les résultats peuvent varier selon le contexte et le secteur d’activité.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de novenylora.com ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou conséquence liée à l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout manquement de l’utilisateur aux présentes conditions engage sa responsabilité et l’oblige à indemniser le site le cas échéant.
Gestion des litiges
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à un médiateur indépendant avant toute autre démarche.
La médiation n’interrompt pas le délai légal d’action.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Loi applicable et juridictions
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer selon la législation ou le fonctionnement du site. Consultez-les régulièrement.
Contact et informations
Pour toute question sur ces conditions, veuillez utiliser nos coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@novenylora.com
Téléphone: +33 9 86 84 37 16
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’effet: 5 décembre 2025
Version: 2.0